S-PRIT BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
S-PRIT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 401 927. Son siège social est situé 25 E Imp de la Sitelle, 05000 Gap. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par EDDY JAECQUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de S-PRIT BAT
INSEE- Dénomination
- S-PRIT BAT
- SIREN
- 828 401 927
- SIRET (siège)
- 828 401 927 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27828401927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 401 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 25 E IMP DE LA SITELLE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S-PRIT BAT
Entreprise générale du bâtiment, tous travaux de maçonnerie, de travaux publics, de terrassement, de toiture, de cloisons sèches, maîtrise d'oeuvre, coordination de travaux, conseils et assistance.
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Finances de S-PRIT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-PRIT BAT
INSEEÉtablissements de S-PRIT BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
828 401 927 00029 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A
- 05000 GAPFermé
828 401 927 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de S-PRIT BAT
INPIConformité de S-PRIT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-PRIT BAT.
Ouverte le 13 septembre 2023. Plan arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jp. Louis & a. Lageat, prise en la personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S-PRIT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-PRIT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S-PRIT BAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-18 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jp. Louis & a. Lageat, prise en la personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur S-PRIT BAT
Quel est le numéro SIREN de S-PRIT BAT ?
Le numéro SIREN de S-PRIT BAT est 828 401 927. Le SIRET de son siège social est 828 401 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27828401927.
Qui dirige S-PRIT BAT ?
S-PRIT BAT est dirigée par EDDY JAECQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de S-PRIT BAT ?
Le siège social de S-PRIT BAT est situé 25 E Imp de la Sitelle, 05000 Gap.
S-PRIT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S-PRIT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-PRIT BAT est-elle en procédure collective ?
S-PRIT BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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