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S-PRIT BAT

Active
Siren828 401 927SAS05000 GAPCréée le 17 mars 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

S-PRIT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 401 927. Son siège social est situé 25 E Imp de la Sitelle, 05000 Gap. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par EDDY JAECQUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de S-PRIT BAT

Dénomination
S-PRIT BAT
SIREN
828 401 927
SIRET (siège)
828 401 927 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27828401927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 401 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 mars 2017
Siège social
25 E IMP DE LA SITELLE, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S-PRIT BAT

Entreprise générale du bâtiment, tous travaux de maçonnerie, de travaux publics, de terrassement, de toiture, de cloisons sèches, maîtrise d'oeuvre, coordination de travaux, conseils et assistance.

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Finances de S-PRIT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S-PRIT BAT

EJ

EDDY JAECQUES

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de S-PRIT BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    828 401 927 00029 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A

  • 05000 GAPFermé

    828 401 927 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de S-PRIT BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Conformité de S-PRIT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-PRIT BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 septembre 2023. Plan arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jp. Louis & a. Lageat, prise en la personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S-PRIT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-PRIT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S-PRIT BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-18 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jp. Louis & a. Lageat, prise en la personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur S-PRIT BAT

Quel est le numéro SIREN de S-PRIT BAT ?

Le numéro SIREN de S-PRIT BAT est 828 401 927. Le SIRET de son siège social est 828 401 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27828401927.

Qui dirige S-PRIT BAT ?

S-PRIT BAT est dirigée par EDDY JAECQUES, président de sas.

Où se situe le siège social de S-PRIT BAT ?

Le siège social de S-PRIT BAT est situé 25 E Imp de la Sitelle, 05000 Gap.

S-PRIT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S-PRIT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-PRIT BAT est-elle en procédure collective ?

S-PRIT BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.