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S'PRIT CADRE

Active
Siren491 661 971SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 24 août 2006

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 661 971, S'PRIT CADRE est une SARL créée le 24 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Val Centre Commercial Herouville St Clair, 14200 Herouville-Saint-Clair. S'PRIT CADRE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de S'PRIT CADRE

Dénomination
S'PRIT CADRE
SIREN
491 661 971
SIRET (siège)
491 661 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45491661971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 661 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
24 août 2006
Siège social
BD DU VAL CENTRE COMMERCIAL HEROUVILLE ST CLAIR, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S'PRIT CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S'PRIT CADRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S'PRIT CADRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    491 661 971 00011 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de S'PRIT CADRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Conformité de S'PRIT CADRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S'PRIT CADRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S'PRIT CADRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'PRIT CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S'PRIT CADRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur S'PRIT CADRE

Quel est le numéro SIREN de S'PRIT CADRE ?

Le numéro SIREN de S'PRIT CADRE est 491 661 971. Le SIRET de son siège social est 491 661 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491661971.

Où se situe le siège social de S'PRIT CADRE ?

Le siège social de S'PRIT CADRE est situé bd du Val Centre Commercial Herouville St Clair, 14200 Herouville-Saint-Clair.

S'PRIT CADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, S'PRIT CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S'PRIT CADRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S'PRIT CADRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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