CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S-Project est une SAS immatriculée le 26 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 789 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Charmois, 71210 Écuisses. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par SEG'INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de S-Project

Dénomination
S-Project
SIREN
982 789 729
SIRET (siège)
982 789 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73982789729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 789 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
2 Le Charmois, 71210, Écuisses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S-Project

- Toutes opérations intellectuelles (étude de faisabilité, chiffrage, mise en concurrence, analyse d'offre, surveillance de travaux) concernant des projets pour des clients publics ou privés dans le domaine de l'aménagement et de la construction (Bâtiment et travaux publics) - La société a pour objet l'exercice de la profession de bureau d'études VRD (Voirie et Réseaux Divers) en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. - La réalisation de plan de récolement, plan d'exécution, la mise à disposition de géomètre pour des clients demandeurs. - La société pourra mettre ses compétences au services des clients privés ou publics sans des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine du travaux publics ou du bâtiment. - A cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, la prise en location gérance et l'exploitation de tout établissements, architectes, cabinet de géomètre, bureaux d'études divers, dépôts et tout autre fonds de même nature ou de nature analogue ou connexe à l'objet social. - La participation directe ou indirecte par achat ou souscription de titres, parts ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. - Et plus généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tout objets similaires ou connexes pouvant contribuer au développement de la société.

Finances de S-Project

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-Project

S

SEG'INVEST

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de S-Project

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 ÉcuissesSiègeActif

    982 789 729 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de S-Project

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S-Project

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-Project. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-Project

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-Project. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-Project. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-Project n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-Project

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur S-Project

Quel est le numéro SIREN de S-Project ?

Le numéro SIREN de S-Project est 982 789 729. Le SIRET de son siège social est 982 789 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982789729.

Qui dirige S-Project ?

S-Project est dirigée par SEG'INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de S-Project ?

Le siège social de S-Project est situé 2 Le Charmois, 71210 Écuisses.

S-Project est-elle toujours en activité ?

Oui, S-Project est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-Project est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-Project.