S PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 182 739, S PROPRETE est une SAS créée le 5 mai 2022. Son siège social est situé 15 RUE des Ormes, 77515 Faremoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE DE BARY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de S PROPRETE
INSEE- Dénomination
- S PROPRETE
- SIREN
- 913 182 739
- SIRET (siège)
- 913 182 739 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24913182739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 182 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 15 RUE des Ormes, 77515, Faremoutiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S PROPRETE
Nettoyage, décapage, entretien de locaux commerciaux, industriels, administratifs et d'habitation, ainsi que tous les autres travaux de nettoyage, de décapage et d'entretien se rapportant à l'entretien et au nettoyage des bâtiments, véhicules de transports individuels et collectifs
Finances de S PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S PROPRETE
INSEEÉtablissements de S PROPRETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77515 FaremoutiersSiègeActif
913 182 739 00023 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8121Z
- 77400 Thorigny-sur-MarneFermé
913 182 739 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de S PROPRETE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S PROPRETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2025 · publié le 26 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S PROPRETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S PROPRETE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur S PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de S PROPRETE ?
Le numéro SIREN de S PROPRETE est 913 182 739. Le SIRET de son siège social est 913 182 739 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24913182739.
Qui dirige S PROPRETE ?
S PROPRETE est dirigée par CAMILLE DE BARY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S PROPRETE ?
Le siège social de S PROPRETE est situé 15 RUE des Ormes, 77515 Faremoutiers.
S PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, S PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Oui. S PROPRETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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