S-QUAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 541 283, S-QUAD est une SARL créée le 30 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Aqueducs, 94110 Arcueil. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de S-QUAD
INSEE- Dénomination
- S-QUAD
- SIREN
- 423 541 283
- SIRET (siège)
- 423 541 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06423541283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 541 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 2 AV DES AQUEDUCS, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de S-QUAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-QUAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S-QUAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeFermé
423 541 283 00010 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 744B
- 75008 PARIS 8Fermé
423 541 283 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7311Z
Documents juridiques de S-QUAD
INPIComptes annuels de S-QUAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-QUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-QUAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-QUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S-QUAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-QUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-QUAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur S-QUAD
Quel est le numéro SIREN de S-QUAD ?
Le numéro SIREN de S-QUAD est 423 541 283. Le SIRET de son siège social est 423 541 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423541283.
Où se situe le siège social de S-QUAD ?
Le siège social de S-QUAD est situé 2 av des Aqueducs, 94110 Arcueil.
S-QUAD est-elle toujours en activité ?
Oui, S-QUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-QUAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-QUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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