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S.R.S

Active
Siren489 775 767SCI70200 MAGNY-VERNOISCréée le 25 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

S.R.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 775 767. Son siège social est situé 29 rue Louis Labarbe, 70200 Magny-Vernois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SELVAM GAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.R.S

Dénomination
S.R.S
SIREN
489 775 767
SIRET (siège)
489 775 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25489775767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 775 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2006
Siège social
29 RUE LOUIS LABARBE, 70200, MAGNY-VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.R.S

Location d'immeubles

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Finances de S.R.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.R.S

SG

SELVAM GAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

RG

RENE GAMET

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

SG

SANTHI GAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.R.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MAGNY-VERNOISSiègeActif

    489 775 767 00010 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.R.S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de S.R.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.R.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.R.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.R.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMET René, André, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMET PELLECUER Santhi, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMET Selvam, René, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur S.R.S

Quel est le numéro SIREN de S.R.S ?

Le numéro SIREN de S.R.S est 489 775 767. Le SIRET de son siège social est 489 775 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489775767.

Qui dirige S.R.S ?

S.R.S est dirigée par SELVAM GAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.R.S ?

Le siège social de S.R.S est situé 29 rue Louis Labarbe, 70200 Magny-Vernois.

S.R.S est-elle toujours en activité ?

Oui, S.R.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.R.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.R.S.

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