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S S M CONSTRUCTION

Active
Siren500 849 641SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 20 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 849 641, S S M CONSTRUCTION est une SARL créée le 20 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de S S M CONSTRUCTION

Dénomination
S S M CONSTRUCTION
SIREN
500 849 641
SIRET (siège)
500 849 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20500849641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 849 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2007
Siège social
141 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S S M CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S S M CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S S M CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    500 849 641 00013 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 93140 BONDYFermé

    500 849 641 00021 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de S S M CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de S S M CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S S M CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S S M CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S S M CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S S M CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S S M CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S S M CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2007

Questions fréquentes sur S S M CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de S S M CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de S S M CONSTRUCTION est 500 849 641. Le SIRET de son siège social est 500 849 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500849641.

Où se situe le siège social de S S M CONSTRUCTION ?

Le siège social de S S M CONSTRUCTION est situé 141 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.

S S M CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, S S M CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S S M CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S S M CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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