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S.S.P. BAT

Active
Siren453 706 285SARL75010 PARIS 10Créée le 01 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 706 285, S.S.P. BAT est une SARL créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d Enghien du 1 au 3, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de S.S.P. BAT

Dénomination
S.S.P. BAT
SIREN
453 706 285
SIRET (siège)
453 706 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26453706285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 706 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
1 RUE D ENGHIEN DU 1 AU 3, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.S.P. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.S.P. BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.S.P. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    453 706 285 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de S.S.P. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Conformité de S.S.P. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.S.P. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Rahman Mohammed pour une durée de 3 ans.

Aucune mention de S.S.P. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.S.P. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Rahman Mohammed pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur S.S.P. BAT

Quel est le numéro SIREN de S.S.P. BAT ?

Le numéro SIREN de S.S.P. BAT est 453 706 285. Le SIRET de son siège social est 453 706 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453706285.

Où se situe le siège social de S.S.P. BAT ?

Le siège social de S.S.P. BAT est situé 1 rue d Enghien du 1 au 3, 75010 Paris 10.

S.S.P. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S.S.P. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.S.P. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.S.P. BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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