S.T.P.A
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 7,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 567 627, S.T.P.A est une SAS créée le 15 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Dupuy, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par KEVIN APPATORE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de S.T.P.A
INSEE- Dénomination
- S.T.P.A
- SIREN
- 498 567 627
- SIRET (siège)
- 498 567 627 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498567627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 567 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 875 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- LD DUPUY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.T.P.A
Travaux publics terrassement démolition Vrd
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Finances de S.T.P.A
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.T.P.A
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2019
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2019
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.T.P.A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
498 567 627 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de S.T.P.A
INPIConformité de S.T.P.A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.T.P.A.
Ouverte le 21 décembre 2020. Plan arrêté le 24 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de S.T.P.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.T.P.A
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-11-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Président : APPATORE Kevin Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MANIJEAN Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : CORNELIE Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur S.T.P.A
Quel est le numéro SIREN de S.T.P.A ?
Le numéro SIREN de S.T.P.A est 498 567 627. Le SIRET de son siège social est 498 567 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498567627.
Qui dirige S.T.P.A ?
S.T.P.A est dirigée par KEVIN APPATORE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.T.P.A ?
Le siège social de S.T.P.A est situé Ld Dupuy, 97122 Baie-Mahault.
S.T.P.A est-elle toujours en activité ?
Oui, S.T.P.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.T.P.A est-elle en procédure collective ?
S.T.P.A a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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