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S.T.T.C.

Active
Siren502 723 331SARL09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 14 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.T.T.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 723 331. Elle est domiciliée 36 Fg Saint Antoine, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de S.T.T.C.

Dénomination
S.T.T.C.
SIREN
502 723 331
SIRET (siège)
502 723 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37502723331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 723 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
14 février 2008
Siège social
36 FG SAINT ANTOINE, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.T.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.T.T.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.T.T.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeFermé

    502 723 331 00018 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4329A

Documents juridiques de S.T.T.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de S.T.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.T.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.T.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.T.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.T.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.T.T.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur S.T.T.C.

Quel est le numéro SIREN de S.T.T.C. ?

Le numéro SIREN de S.T.T.C. est 502 723 331. Le SIRET de son siège social est 502 723 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502723331.

Où se situe le siège social de S.T.T.C. ?

Le siège social de S.T.T.C. est situé 36 Fg Saint Antoine, 09210 Lezat-sur-Leze.

S.T.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.T.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.T.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.T.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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