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S'TEL

Active
Siren397 466 517SARL66600 RIVESALTESCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S'TEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 466 517. Son siège social est situé 14 av Louis Blanc, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de S'TEL

Dénomination
S'TEL
SIREN
397 466 517
SIRET (siège)
397 466 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00397466517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 466 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
15 juin 1994
Siège social
14 AV LOUIS BLANC, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S'TEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S'TEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S'TEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    397 466 517 00018 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 748F

Documents juridiques de S'TEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de S'TEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S'TEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S'TEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent S'TEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S'TEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur S'TEL

Quel est le numéro SIREN de S'TEL ?

Le numéro SIREN de S'TEL est 397 466 517. Le SIRET de son siège social est 397 466 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397466517.

Où se situe le siège social de S'TEL ?

Le siège social de S'TEL est situé 14 av Louis Blanc, 66600 Rivesaltes.

S'TEL est-elle toujours en activité ?

Oui, S'TEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S'TEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S'TEL.

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