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S.V.A

Active
Siren431 361 062SARL31330 LAUNACCréée le 01 avril 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 361 062, S.V.A est une SARL créée le 1er avril 2000. Elle est domiciliée La Beatre, 31330 Launac. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de S.V.A

Dénomination
S.V.A
SIREN
431 361 062
SIRET (siège)
431 361 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87431361062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 361 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 avril 2000
Siège social
LA BEATRE, 31330, LAUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.V.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.V.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 LAUNACSiègeFermé

    431 361 062 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de S.V.A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de S.V.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.V.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur S.V.A

Quel est le numéro SIREN de S.V.A ?

Le numéro SIREN de S.V.A est 431 361 062. Le SIRET de son siège social est 431 361 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431361062.

Où se situe le siège social de S.V.A ?

Le siège social de S.V.A est situé La Beatre, 31330 Launac.

S.V.A est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.