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S.V.A. ATES

Active
Siren884 644 535Société civile13015 MARSEILLECréée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.V.A. ATES est une société civile immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 644 535. Son siège social est situé 59 Che de la Martine, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEDAT ATES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.V.A. ATES

Dénomination
S.V.A. ATES
SIREN
884 644 535
SIRET (siège)
884 644 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37884644535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 644 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2020
Siège social
59 CHE DE LA MARTINE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.V.A. ATES

La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou agricole sis en tous lieux et par tous moyens, soit directement soit indirectement.

Finances de S.V.A. ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V.A. ATES

SA

SEDAT ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

VA

VEDAT ATES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

Établissements de S.V.A. ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    884 644 535 00012 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.V.A. ATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de S.V.A. ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.A. ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V.A. ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.V.A. ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.V.A. ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V.A. ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-05-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur S.V.A. ATES

Quel est le numéro SIREN de S.V.A. ATES ?

Le numéro SIREN de S.V.A. ATES est 884 644 535. Le SIRET de son siège social est 884 644 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37884644535.

Qui dirige S.V.A. ATES ?

S.V.A. ATES est dirigée par SEDAT ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.V.A. ATES ?

Le siège social de S.V.A. ATES est situé 59 Che de la Martine, 13015 Marseille.

S.V.A. ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V.A. ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V.A. ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.V.A. ATES.

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