S.V.A.S.M.E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
S.V.A.S.M.E. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 595 683. Elle est domiciliée 17 RUE du Costabona, 66680 Canohès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien FERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.V.A.S.M.E.
INSEE- Dénomination
- S.V.A.S.M.E.
- SIREN
- 938 595 683
- SIRET (siège)
- 938 595 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57938595683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 595 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 17 RUE du Costabona, 66680, Canohès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.V.A.S.M.E.
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles. L'acquisition peut se faire soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.La vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de S.V.A.S.M.E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.V.A.S.M.E.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de S.V.A.S.M.E.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CanohèsSiègeActif
938 595 683 00013 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.V.A.S.M.E.
INPIComptes annuels de S.V.A.S.M.E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.A.S.M.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.V.A.S.M.E.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.V.A.S.M.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.V.A.S.M.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.V.A.S.M.E.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur S.V.A.S.M.E.
Quel est le numéro SIREN de S.V.A.S.M.E. ?
Le numéro SIREN de S.V.A.S.M.E. est 938 595 683. Le SIRET de son siège social est 938 595 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938595683.
Qui dirige S.V.A.S.M.E. ?
S.V.A.S.M.E. est dirigée par Sébastien FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.V.A.S.M.E. ?
Le siège social de S.V.A.S.M.E. est situé 17 RUE du Costabona, 66680 Canohès.
S.V.A.S.M.E. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.V.A.S.M.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.V.A.S.M.E. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.V.A.S.M.E..
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