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S.V.A.T.

Active
Siren750 546 871SARL38100 GRENOBLECréée le 26 mars 2012

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

S.V.A.T. est une SARL immatriculée le 26 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 546 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de S.V.A.T.

Dénomination
S.V.A.T.
SIREN
750 546 871
SIRET (siège)
750 546 871 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92750546871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 546 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
26 mars 2012
Siège social
3 RUE PAUL CLAUDEL, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.V.A.T.

Activités des sièges sociaux

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Finances de S.V.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.V.A.T.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.V.A.T.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    750 546 871 00021 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 7010Z

  • 38140 RIVESFermé

    750 546 871 00013 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de S.V.A.T.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Conformité de S.V.A.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.A.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.V.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.V.A.T.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur S.V.A.T.

Quel est le numéro SIREN de S.V.A.T. ?

Le numéro SIREN de S.V.A.T. est 750 546 871. Le SIRET de son siège social est 750 546 871 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750546871.

Où se situe le siège social de S.V.A.T. ?

Le siège social de S.V.A.T. est situé 3 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.

S.V.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.A.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.