S.V.A.T.
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
S.V.A.T. est une SARL immatriculée le 26 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 546 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de S.V.A.T.
INSEE- Dénomination
- S.V.A.T.
- SIREN
- 750 546 871
- SIRET (siège)
- 750 546 871 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92750546871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 546 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 3 RUE PAUL CLAUDEL, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S.V.A.T.
Activités des sièges sociaux
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Finances de S.V.A.T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.V.A.T.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.V.A.T.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
750 546 871 00021 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 7010Z
- 38140 RIVESFermé
750 546 871 00013 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de S.V.A.T.
INPIConformité de S.V.A.T.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.A.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.V.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.V.A.T.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur S.V.A.T.
Quel est le numéro SIREN de S.V.A.T. ?
Le numéro SIREN de S.V.A.T. est 750 546 871. Le SIRET de son siège social est 750 546 871 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750546871.
Où se situe le siège social de S.V.A.T. ?
Le siège social de S.V.A.T. est situé 3 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble.
S.V.A.T. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.V.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.V.A.T. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.A.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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