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S.V. BAT

Active
Siren441 297 710SARL91800 BRUNOYCréée le 20 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.V. BAT est une SARL immatriculée le 20 février 2004 sous le numéro SIREN 441 297 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Gare, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de S.V. BAT

Dénomination
S.V. BAT
SIREN
441 297 710
SIRET (siège)
441 297 710 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88441297710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 297 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 février 2004
Siège social
2 B RUE DE LA GARE, 91800, BRUNOY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.V. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.V. BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeFermé

    441 297 710 00028 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4334Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    441 297 710 00010 · ouvert le 16 février 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de S.V. BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de S.V. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.V. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V. BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur S.V. BAT

Quel est le numéro SIREN de S.V. BAT ?

Le numéro SIREN de S.V. BAT est 441 297 710. Le SIRET de son siège social est 441 297 710 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441297710.

Où se situe le siège social de S.V. BAT ?

Le siège social de S.V. BAT est situé 2 B rue de la Gare, 91800 Brunoy.

S.V. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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