S.V.S CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S.V.S CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 454 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Lacas, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de S.V.S CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- S.V.S CONSTRUCTION
- SIREN
- 412 454 670
- SIRET (siège)
- 412 454 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412454670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 454 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 24 RUE DES LACAS, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de S.V.S CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.V.S CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S.V.S CONSTRUCTION
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeFermé
412 454 670 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 741J
- 86280 SAINT-BENOITFermé
412 454 670 00024 · ouvert le 14 juillet 1999 · NAF 741J
- 86350 JOUSSEFermé
412 454 670 00032 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 452V
- 86170 CISSEFermé
412 454 670 00040 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 452V
- 86350 JOUSSEFermé
412 454 670 00057 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de S.V.S CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de S.V.S CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.S CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.V.S CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.S CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le journal d'annonces légales de la nouvelle république le jeudi 30 août 2012.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec extension de la liquidation judiciaire à la Sci Les Vallées désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de ME Vincent Rousseau, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.V.S CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.V.S CONSTRUCTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 mars 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le journal d'annonces légales de la nouvelle république le jeudi 30 août 2012.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec extension de la liquidation judiciaire à la Sci Les Vallées désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de ME Vincent Rousseau, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur S.V.S CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de S.V.S CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de S.V.S CONSTRUCTION est 412 454 670. Le SIRET de son siège social est 412 454 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412454670.
Où se situe le siège social de S.V.S CONSTRUCTION ?
Le siège social de S.V.S CONSTRUCTION est situé 24 rue des Lacas, 86240 Iteuil.
S.V.S CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, S.V.S CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.V.S CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.S CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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