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S.V.T.C.

Active
Siren508 738 499SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 22 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 738 499, S.V.T.C. est une SARL créée le 22 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Jean Jaures Pas des Lanciers, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de S.V.T.C.

Dénomination
S.V.T.C.
SIREN
508 738 499
SIRET (siège)
508 738 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49508738499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 738 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
22 octobre 2008
Siège social
12 BD JEAN JAURES PAS DES LANCIERS, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.V.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V.T.C.

Anciens dirigeants (1)

NF

Nadine FABBRI

Gérant(e) · de octobre 2008 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.V.T.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    508 738 499 00013 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de S.V.T.C.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de S.V.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.V.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V.T.C.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : FABBRI Nadine.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2008

Questions fréquentes sur S.V.T.C.

Quel est le numéro SIREN de S.V.T.C. ?

Le numéro SIREN de S.V.T.C. est 508 738 499. Le SIRET de son siège social est 508 738 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508738499.

Où se situe le siège social de S.V.T.C. ?

Le siège social de S.V.T.C. est situé 12 bd Jean Jaures Pas des Lanciers, 13730 Saint-Victoret.

S.V.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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