S-VSD ELECTRICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S-VSD ELECTRICITE est une SARL immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 345 969. Elle est domiciliée 3 rue Cettier, 07300 Tournon sur Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BERLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S-VSD ELECTRICITE
INSEE- Dénomination
- S-VSD ELECTRICITE
- SIREN
- 503 345 969
- SIRET (siège)
- 503 345 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503345969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 345 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 3 RUE CETTIER, 07300, TOURNON SUR RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de S-VSD ELECTRICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-VSD ELECTRICITE
INSEEÉtablissements de S-VSD ELECTRICITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07300 TOURNON SUR RHONESiègeFermé
503 345 969 00011 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 4321A
- 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé
503 345 969 00029 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de S-VSD ELECTRICITE
INPIComptes annuels de S-VSD ELECTRICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-VSD ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-VSD ELECTRICITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-VSD ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état DEFINITIF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S-VSD ELECTRICITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-VSD ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-VSD ELECTRICITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état DEFINITIF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur S-VSD ELECTRICITE
Quel est le numéro SIREN de S-VSD ELECTRICITE ?
Le numéro SIREN de S-VSD ELECTRICITE est 503 345 969. Le SIRET de son siège social est 503 345 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503345969.
Qui dirige S-VSD ELECTRICITE ?
S-VSD ELECTRICITE est dirigée par ERIC BERLY, gérant.
Où se situe le siège social de S-VSD ELECTRICITE ?
Le siège social de S-VSD ELECTRICITE est situé 3 rue Cettier, 07300 Tournon sur Rhone.
S-VSD ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, S-VSD ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-VSD ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-VSD ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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