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S-VTC

Active
Siren930 028 188SARL69150 Décines-CharpieuCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 028 188, S-VTC est une SARL créée le 24 juillet 2024. Son siège social est situé 15 Rue Pierre-Frite, 69150 Décines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien PARDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S-VTC

Dénomination
S-VTC
SIREN
930 028 188
SIRET (siège)
930 028 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50930028188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 028 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
15 Rue Pierre-Frite, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S-VTC

L'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), de chauffeur professionnel de personnes, transport de voyageurs ; L'achat, la vente et la location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.

Finances de S-VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-VTC

SP

Sébastien PARDAN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de S-VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    930 028 188 00017 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de S-VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S-VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-VTC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur S-VTC

Quel est le numéro SIREN de S-VTC ?

Le numéro SIREN de S-VTC est 930 028 188. Le SIRET de son siège social est 930 028 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50930028188.

Qui dirige S-VTC ?

S-VTC est dirigée par Sébastien PARDAN, gérant.

Où se situe le siège social de S-VTC ?

Le siège social de S-VTC est situé 15 Rue Pierre-Frite, 69150 Décines-Charpieu.

S-VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, S-VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-VTC.

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