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S'WAY

Active
Siren402 710 610SARL62110 Hénin-BeaumontCréée le 14 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 710 610, S'WAY est une SARL créée le 14 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE 80 rue Napoléon Demarquette, 62110 Hénin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAND FOUGHALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S'WAY

Dénomination
S'WAY
SIREN
402 710 610
SIRET (siège)
402 710 610 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43402710610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 710 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 mars 2011
Siège social
80 RUE 80 rue Napoléon Demarquette, 62110, Hénin-Beaumont
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S'WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S'WAY

MF

MOHAND FOUGHALI

Gérant

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de S'WAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62110 Hénin-BeaumontSiègeFermé

    402 710 610 00021 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 8559A

  • 33610 CESTASFermé

    402 710 610 00013 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 8559A

Documents juridiques de S'WAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de S'WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S'WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S'WAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S'WAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S'WAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S'WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S'WAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 1995-10-20

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOUGHALI Mohand-Arezki modification le 19 Février 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur S'WAY

Quel est le numéro SIREN de S'WAY ?

Le numéro SIREN de S'WAY est 402 710 610. Le SIRET de son siège social est 402 710 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402710610.

Qui dirige S'WAY ?

S'WAY est dirigée par MOHAND FOUGHALI, gérant.

Où se situe le siège social de S'WAY ?

Le siège social de S'WAY est situé 80 RUE 80 rue Napoléon Demarquette, 62110 Hénin-Beaumont.

S'WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, S'WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S'WAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S'WAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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