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S12 C30

Active
Siren825 130 073SCI60190 FRANCIERESCréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

S12 C30 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 130 073. Elle est domiciliée 15 rue de l'Eglise, 60190 Francieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEVE PATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S12 C30

Dénomination
S12 C30
SIREN
825 130 073
SIRET (siège)
825 130 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89825130073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 130 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
15 RUE DE L'EGLISE, 60190, FRANCIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S12 C30

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers.

Finances de S12 C30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S12 C30

SP

STEVE PATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

SS

SANDY SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

CP

Christophe Jacques Germain PATON

Associé · de janvier 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S12 C30

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 FRANCIERESSiègeActif

    825 130 073 00018 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de S12 C30

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de S12 C30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S12 C30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S12 C30

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S12 C30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S12 C30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S12 C30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S12 C30

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : PATON Steve Stéphane ; Gérant, Associé : SANCHEZ Sandy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur S12 C30

Quel est le numéro SIREN de S12 C30 ?

Le numéro SIREN de S12 C30 est 825 130 073. Le SIRET de son siège social est 825 130 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89825130073.

Qui dirige S12 C30 ?

S12 C30 est dirigée par STEVE PATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S12 C30 ?

Le siège social de S12 C30 est situé 15 rue de l'Eglise, 60190 Francieres.

S12 C30 est-elle toujours en activité ?

Oui, S12 C30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S12 C30 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S12 C30.

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