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S2P.BAT

Active
Siren534 445 200SAS70700 CHOYECréée le 07 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S2P.BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 445 200. Son siège social est situé 8 rue de la Crottiere, 70700 Choye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. JEAN-DAVID PETITJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de S2P.BAT

Dénomination
S2P.BAT
SIREN
534 445 200
SIRET (siège)
534 445 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11534445200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 445 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
8 RUE DE LA CROTTIERE, 70700, CHOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S2P.BAT

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de S2P.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S2P.BAT

HM

HERVE MARMIER

Directeur général

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

JP

JEAN-DAVID PETITJEAN

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de S2P.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 CHOYESiègeActif

    534 445 200 00015 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de S2P.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de S2P.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S2P.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S2P.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S2P.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S2P.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S2P.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S2P.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-08-25

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur S2P.BAT

Quel est le numéro SIREN de S2P.BAT ?

Le numéro SIREN de S2P.BAT est 534 445 200. Le SIRET de son siège social est 534 445 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534445200.

Qui dirige S2P.BAT ?

S2P.BAT est dirigée par JEAN-DAVID PETITJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S2P.BAT ?

Le siège social de S2P.BAT est situé 8 rue de la Crottiere, 70700 Choye.

S2P.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S2P.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S2P.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S2P.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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