SA ABEILLE ASSURANCES
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
SA ABEILLE ASSURANCES est une SA immatriculée le 1er novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 432 369. Son siège social est situé 15 rue de la Liberation, 44110 Chateaubriant. SA ABEILLE ASSURANCES relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de SA ABEILLE ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- SA ABEILLE ASSURANCES
- SIREN
- 349 432 369
- SIRET (siège)
- 349 432 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77349432369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 432 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 novembre 1988
- Siège social
- 15 RUE DE LA LIBERATION, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA ABEILLE ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ABEILLE ASSURANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA ABEILLE ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
349 432 369 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SA ABEILLE ASSURANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA ABEILLE ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ABEILLE ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ABEILLE ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025RG03406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ABEILLE ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA ABEILLE ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1988
Questions fréquentes sur SA ABEILLE ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de SA ABEILLE ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de SA ABEILLE ASSURANCES est 349 432 369. Le SIRET de son siège social est 349 432 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349432369.
Où se situe le siège social de SA ABEILLE ASSURANCES ?
Le siège social de SA ABEILLE ASSURANCES est situé 15 rue de la Liberation, 44110 Chateaubriant.
SA ABEILLE ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ABEILLE ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ABEILLE ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ABEILLE ASSURANCES.
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