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SA ACTA

Active
Siren378 951 784SAS14150 OUISTREHAMCréée le 14 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 951 784, SA ACTA est une SAS créée le 14 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Crete au Coq za du Maresquier, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 2651B. Elle est dirigée par HOLDING GARAFAN LEPROVOST, président de sas.

Fiche d'identité de SA ACTA

Dénomination
SA ACTA
SIREN
378 951 784
SIRET (siège)
378 951 784 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38378951784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 951 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
14 août 1990
Siège social
RUE DE LA CRETE AU COQ ZA DU MARESQUIER, 14150, OUISTREHAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA ACTA

RECHERCHE, REALISATION, REPRESENTATION D'APPAREILS ELECTRONIQUES ET D'ELECTROMECANIQUE, DE VEHICULES ET D'APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU PLUS GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'ELECTRONIQUE, L'LECTROMECANIQUE LA MECANIQUE GENERALE ET LA TOLERIE

Finances de SA ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ACTA

H

HOLDING GARAFAN LEPROVOST

Président de SAS

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

Anciens dirigeants (2)

JG

Julien GARAFAN

Président · de mars 2013 à octobre 2014

AG

Alain Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Yvon GARAFAN

Président · de janvier 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    378 951 784 00024 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 2651B

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    378 951 784 00016 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 332B

Documents juridiques de SA ACTA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ACTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : HOLDING GARAFAN LEPROVOST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : HOLDING GARAFAN LEPROVOST (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Yvon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : GARAFAN Julien, Alain Directeur général : LEPROVOST Patrick, René, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Yvon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : GARAFAN Alain Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Yvon

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1990

Questions fréquentes sur SA ACTA

Quel est le numéro SIREN de SA ACTA ?

Le numéro SIREN de SA ACTA est 378 951 784. Le SIRET de son siège social est 378 951 784 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378951784.

Qui dirige SA ACTA ?

SA ACTA est dirigée par HOLDING GARAFAN LEPROVOST, président de sas.

Où se situe le siège social de SA ACTA ?

Le siège social de SA ACTA est situé rue de la Crete au Coq za du Maresquier, 14150 Ouistreham.

SA ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ACTA.

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