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SA ACTE-VIE

Active
Siren343 030 748SA67300 SCHILTIGHEIMCréée le 01 mars 1988

6511Z · Assurance vie

Capital social
6,1 M€

SA ACTE-VIE est une SA immatriculée le 1er mars 1988 sous le numéro SIREN 343 030 748. Elle est domiciliée 14 av de l'Europe Espace Europeen de l Entreprise, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de assurance vie (code NAF 6511Z). Elle est dirigée par GERARD MOISE, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de SA ACTE-VIE

Dénomination
SA ACTE-VIE
SIREN
343 030 748
SIRET (siège)
343 030 748 00101
N° TVA intracommunautaire
FR50343030748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 343 030 748
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
6 097 960,69 €
Code NAF / APE
6511Z - Assurance vie
Date de création
01 mars 1988
Siège social
14 AV DE L'EUROPE ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
15
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SA ACTE-VIE

Assurance et réassurance sur la vie et notamment opérations d'assurance Nuptialite-Natalite de capitalisation d'acquisition d'immeubles en viager.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA ACTE-VIE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
2018-------
2017-------
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · bilan A · déposé le 05 novembre 2024

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code A185 416 000 €-
Code A2173 036 000 €-
Code P124 809 000 €-
Code P2110 819 000 €-
Code P3173 036 000 €-
Code R13 355 000 €-
Code R2−3 475 000 €-
Code R31 495 000 €-
Code R41 031 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code A173 382 000 €-
Code A2160 533 000 €-
Code P123 805 000 €-
Code P2103 855 000 €-
Code P3160 533 000 €-
Code R31 675 000 €-
Code R41 051 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code A165 225 €-
Code A2151 200 €-
Code P122 781 €-
Code P2192 €-
Code P3151 200 €-
Code R13 071 €-
Code R2−3 607 €-
Code R31 158 €-
Code R41 153 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code A168 345 000 €-
Code A2145 252 000 €-
Code P121 628 000 €-
Code P294 655 000 €-
Code P3145 252 000 €-
Code R13 026 000 €-
Code R21 034 000 €-
Code R31 371 000 €-
Code R41 238 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code A167 131 000 €-
Code A2141 930 000 €-
Code P120 321 000 €-
Code P292 744 000 €-
Code P3141 930 000 €-
Code R12 963 000 €-
Code R24 702 000 €-
Code R3953 000 €-
Code R4906 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code A166 037 000 €-
Code A2138 698 000 €-
Code P119 323 000 €-
Code P293 920 000 €-
Code P3138 698 000 €-
Code R11 421 000 €-
Code R2−12 368 000 €-
Code R3432 000 €-
Code R4588 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code A171 584 000 €-
Code A2158 862 000 €-
Code P118 711 000 €-
Code P2114 635 000 €-
Code P3158 862 000 €-
Code R18 316 000 €-
Code R2−19 860 000 €-
Code R3211 000 €-
Code R4364 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code A3185 574 €-
Code P312 196 €-
Code P72 303 €-
Code P8262 €-
Code P9185 574 €-
Code R3262 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SA ACTE-VIE

H

HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT

Membre du conseil de surveillance

C

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp

Membre du conseil de surveillance

L

L'AUXILIAIREMUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Membre du conseil de surveillance

GM

GERARD MOISE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

RS

RICHARD SAUER

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

MS

MICHEL SILLON

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

FJ

FABRICE JEANNOT

Membre du directoire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

FF

Franck FAVRE

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

JP

Joseph PULTRINI

Membre du directoire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

RD

Raphaël DILLINGER

Membre du directoire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

JB

Jean BOONEN

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026

Anciens dirigeants (9)

L

L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2026 à novembre 2026

E

EINHORN MAZARS & GUERARD SA

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2026 à novembre 2026

M

MAZARS & GUERARD SA

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2026 à novembre 2026

BC

btpALBIZATI Alain Ercole CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2026 à novembre 2026

&E

&amp EINHORN MAZARS

commissaire aux comptes titulaire · de mars 2009 à octobre 2026

&M

&amp MAZARS

GUERARD SA, commissaire aux comptes suppléant · de mars 2009 à octobre 2026

F

FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2009

EL

et BOVE LABORDE

conseil de surveillance · jusqu'à mars 2008

L

LOIZEL

jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ACTE-VIE

15 établissements, dont 12 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    343 030 748 00101 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6511Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTActif

    343 030 748 00028 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6511Z

  • 13410 LAMBESCActif

    343 030 748 00036 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6511Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    343 030 748 00051 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6511Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    343 030 748 00069 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6511Z

  • 57000 METZActif

    343 030 748 00077 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6511Z

  • 54000 NANCYActif

    343 030 748 00085 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6511Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINActif

    343 030 748 00093 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6512Z

  • 68100 MULHOUSEActif

    343 030 748 00119 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6511Z

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTActif

    343 030 748 00127 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6511Z

  • 67300 SchiltigheimActif

    343 030 748 00135 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6511Z

  • 57070 MetzActif

    343 030 748 00150 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 6512Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    343 030 748 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6511Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    343 030 748 00044 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 660A

  • 54000 NancyFermé

    343 030 748 00143 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6512Z

Documents juridiques de SA ACTE-VIE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA ACTE-VIE

SA ACTE-VIE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan A

05 novembre 2024

Comptes annuels 2023

Bilan A

15 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan A

12 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Bilan A

31 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan A

12 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan A

24 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan A

29 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan A

23 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan banque / assurance

08 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SA ACTE-VIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ACTE-VIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ACTE-VIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ACTE-VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ACTE-VIE

29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire, Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpALBIZATI Alain Ercole ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Membre du directoire : PULTRINI Joseph, Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : BOONEN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpALBIZATI Alain Ercole ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Membre du directoire : PULTRINI Joseph, Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : BOONEN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Membre du directoire : PULTRINI Joseph, Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : BOONEN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Membre du directoire : PULTRINI Joseph, Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD SA

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Franck, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS & GUERARD SA

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOISE Gerard ; Membre du directoire : JEANNOT Fabrice ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : L'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCESLOUVET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : HANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFTKASPER Stephan ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS & GUERARD SA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Marques déposées par SA ACTE-VIE

SA ACTE-VIE est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTE vie

    N° 98730544 · Déposée le 27 avril 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 42 · valable jusqu’au 27 avril 2028

  • ACTE vie

    N° 98730543 · Déposée le 27 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 27 avril 2008

  • ACTE VIE

    N° 98730542 · Déposée le 27 avril 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 42 · valable jusqu’au 10 avril 2028

  • ACTE SANTE

    N° 97709223 · Déposée le 12 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 12 décembre 2017

  • GROUPE ACTAM ASSURANCES

    N° 97709222 · Déposée le 12 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 12 décembre 2007

  • KARNAK

    N° 95585936 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005

  • SAKKARAH

    N° 95585934 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005

  • LOUKSOR

    N° 95585933 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 45 · valable jusqu’au 24 août 2035

  • ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG

    N° 95585932 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005

  • ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG

    N° 95585931 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005

  • GUIZEH

    N° 93476888 · Déposée le 15 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 15 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SA ACTE-VIE

17 marchés publics ont été notifiés à SA ACTE-VIE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 7,6 M€.

  • ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    CC LYONS ANDELLE · notifié le 16 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    67,2 k€Services
  • ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    COMMUNE D AIGUES-MORTES (MAIRIE) · notifié le 31 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    933 k€Services
  • Ville de faches thumesnil marché de service relatif à la prestation d’assurances "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de faches thumesnil

    COMMUNE DE FACHES THUMESNIL (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 4 offres reçues

    393 k€Services
  • ASSURANCE -RISQUES STATUTAIRES LOT 1

    DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    1,0 M€Services
  • Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    COMMUNE DE GUERET (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 4 offres reçues

    40,1 k€Services
  • Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    COMMUNE DE GUERET (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 4 offres reçues

    40,1 k€Services
  • Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 04: Risques statutaires

    CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL · notifié le 01 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    1,6 M€Services
  • Souscription des contrats d’assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE) · notifié le 29 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 5 offres reçues

    623 k€Services
  • Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°4 "Risques statutaires du…

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS · notifié le 23 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 5 offres reçues

    307 k€Services
  • Assurance Risques Statutaires du Personnel

    COMMUNE DE SAINT LOUBES (MAIRIE) · notifié le 15 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    1,0 M€Services
  • ASSURANCES POUR LA VILLE DE MONTLUCON/ Lot n° 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    COMMUNE DE MONTLUCON (MAIRIE) · notifié le 26 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    12,0 k€Services
  • Souscription et exécution des contrats d’assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU - LOT N° 4 : ASSURANCE DU PERSONNEL – RISQUES STATUTAIRES

    COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU (MAIRIE) · notifié le 18 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    139 k€Services
  • LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES

    GRAND ANNECY · notifié le 23 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    279 k€Services
  • Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 04: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL

    COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE) · notifié le 28 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 4 offres reçues

    51,9 k€Services
  • LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES

    GRAND ANNECY · notifié le 05 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    264 k€Services
  • ASSURANCE -RISQUES STATUTAIRES LOT 1

    DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 22 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    669 k€Services
  • ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    CA LE GRAND PERIGUEUX · notifié le 17 décembre 2022 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans

    173 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SA ACTE-VIE

Quel est le numéro SIREN de SA ACTE-VIE ?

Le numéro SIREN de SA ACTE-VIE est 343 030 748. Le SIRET de son siège social est 343 030 748 00101. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50343030748.

Qui dirige SA ACTE-VIE ?

SA ACTE-VIE est dirigée par GERARD MOISE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA ACTE-VIE ?

Le siège social de SA ACTE-VIE est situé 14 av de l'Europe Espace Europeen de l Entreprise, 67300 Schiltigheim.

SA ACTE-VIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ACTE-VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ACTE-VIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ACTE-VIE.