SA ARCHI-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ARCHI-TECH est une SA immatriculée le 1er novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 203 228. Elle est domiciliée 7 av Henri Bernere, 09200 Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SA ARCHI-TECH
INSEE- Dénomination
- SA ARCHI-TECH
- SIREN
- 352 203 228
- SIRET (siège)
- 352 203 228 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352203228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 203 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 novembre 1989
- Siège social
- 7 AV HENRI BERNERE, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SA ARCHI-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ARCHI-TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ARCHI-TECH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeFermé
352 203 228 00015 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 804C
- 75016 PARIS 16Fermé
352 203 228 00023 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 742C
- 75012 PARIS 12Fermé
352 203 228 00031 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de SA ARCHI-TECH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA ARCHI-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARCHI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ARCHI-TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ARCHI-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARCHI-TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ARCHI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ARCHI-TECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1989
Questions fréquentes sur SA ARCHI-TECH
Quel est le numéro SIREN de SA ARCHI-TECH ?
Le numéro SIREN de SA ARCHI-TECH est 352 203 228. Le SIRET de son siège social est 352 203 228 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352203228.
Où se situe le siège social de SA ARCHI-TECH ?
Le siège social de SA ARCHI-TECH est situé 7 av Henri Bernere, 09200 Saint-Girons.
SA ARCHI-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ARCHI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ARCHI-TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ARCHI-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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