SA ARCHITECTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA ARCHITECTES est une SARL immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 226 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Paul Verlaine, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. STEPHANIE PEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SA ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- SA ARCHITECTES
- SIREN
- 835 226 101
- SIRET (siège)
- 835 226 101 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20835226101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 226 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 06 février 2018
- Siège social
- 10 RUE PAUL VERLAINE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SA ARCHITECTES
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, la fonction de maître d'oeuvre et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de SA ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ARCHITECTES
INSEEÉtablissements de SA ARCHITECTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
835 226 101 00029 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 7111Z
- 31500 TOULOUSEFermé
835 226 101 00011 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SA ARCHITECTES
INPIComptes annuels de SA ARCHITECTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00848
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00130
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.354
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/03470
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06861
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00727
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.626
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 17/11566
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00606
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00774
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/04249
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04567
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/14866
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12735
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/80295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/11591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/10126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/10981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 18/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/11147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 16/12566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 16/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/12778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09576
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/18812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00439
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/81544
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-25.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/15941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-10.487
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/16812
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03038
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/04621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-18.252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01465
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-21.844
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/22181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02567
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-20.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.748
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Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.237
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/18632
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.165
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.433
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.872
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-12.221
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Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-13.833
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.121
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.864
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.696
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 juillet 2017 · N° 17/08382
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.260
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.958
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.092
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 12-26.985
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14-28.839
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-16.981
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.347
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
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Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-19.099
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-16.948
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Décision du 24 mai 2006 · N° 04-19.716
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Décision du 01 mars 2006 · N° 04-20.551
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Décision du 01 février 2006 · N° 04-11.693
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
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Décision du 23 juin 2005 · N° 03-14.040
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Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.068
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.680
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-10.437
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Décision du 31 mars 2005 · N° 03-14.217
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Décision du 02 mars 2005 · N° 03-19.208
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Décision du 17 février 2005 · N° 03-16.590
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Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.923
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-16.096
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Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-14.101
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-16.441
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-16.551
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Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-10.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.617
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Aucune mention de SA ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ARCHITECTES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 06 février 2018
Marchés publics de SA ARCHITECTES
data.gouv.fr22 marchés publics ont été notifiés à SA ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,3 M€.
REHABILITATION EXTENSION CANTINE ALAE
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63,0 k€Services23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE
ASAKA · notifié le 05 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues
211 k€ServicesMAÎTRISE D’OUEVRE CONSTRUCTION MAISON CITOYENNE
COMMUNE DE COLOMIERS (MAIRIE) · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 34 offres reçues
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 34 mois · 13 offres reçues
117 k€Services2025-07 Maîtrise d’oeuvre extension crèche La Pitchounelle: Lot 1 : 2025-07 Maîtrise d’oeuvre extension crèche La Pitchounelle
COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE) · notifié le 27 juin 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues
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COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 18 mois
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COMMUNE DE RIEUMES (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue
63,3 k€ServicesMission de maitrise d oeuvre pour la rehebilitation de la salle des fetes du village.
COMMUNE DE GARGAS (MAIRIE) · notifié le 04 décembre 2024 · Procédure adaptée · 43 mois
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COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
62,6 k€Services23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE
ASAKA · notifié le 14 juin 2024 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues
211 k€ServicesMaitrise Oeuvre Rehabilitation Theatrerie
COMMUNE DE MURET (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2024 · Procédure adaptée · 44 mois
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COMMUNE DE MURET (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2024 · Procédure adaptée · 50 mois
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DEPARTEMENT DE L ARIEGE · notifié le 24 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
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DEPARTEMENT DE L ARIEGE · notifié le 24 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
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COMMUNE DE VILLAUDRIC (MAIRIE) · notifié le 18 novembre 2022 · Appel d'offres restreint · 2 ans
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DEPARTEMENT DE L ARIEGE · notifié le 07 septembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
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COMMUNE DE MURET (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2022 · Procédure adaptée · 22 mois
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Questions fréquentes sur SA ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de SA ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de SA ARCHITECTES est 835 226 101. Le SIRET de son siège social est 835 226 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20835226101.
Qui dirige SA ARCHITECTES ?
SA ARCHITECTES est dirigée par STEPHANIE PEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA ARCHITECTES ?
Le siège social de SA ARCHITECTES est situé 10 rue Paul Verlaine, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SA ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ARCHITECTES.
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