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SA ARPAL

Active
Siren411 973 076SA31000 TOULOUSECréée le 01 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ARPAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 411 973 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de SA ARPAL

Dénomination
SA ARPAL
SIREN
411 973 076
SIRET (siège)
411 973 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45411973076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 973 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 juin 1997
Siège social
63 RUE D ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SA ARPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ARPAL

Anciens dirigeants (1)

MP

Marc PALANQUES

Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ARPAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    411 973 076 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524W

  • 31130 BALMAFermé

    411 973 076 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524W

  • 31000 TOULOUSEFermé

    411 973 076 00036 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 524W

  • 11600 MALVES-EN-MINERVOISFermé

    411 973 076 00044 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SA ARPAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SA ARPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ARPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ARPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : PALANQUES Marc.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur SA ARPAL

Quel est le numéro SIREN de SA ARPAL ?

Le numéro SIREN de SA ARPAL est 411 973 076. Le SIRET de son siège social est 411 973 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411973076.

Où se situe le siège social de SA ARPAL ?

Le siège social de SA ARPAL est situé 63 rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

SA ARPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ARPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ARPAL.

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