SA ARQUES TEXTILES

Active

Siren351 276 563SA62510 ARQUESCréée le 01 juin 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SA ARQUES TEXTILES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 351 276 563. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Hoquet, 62510 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1414Z.

Fiche d'identité de SA ARQUES TEXTILES

INSEE

Dénomination: SA ARQUES TEXTILES
SIREN: 351 276 563
SIRET (siège): 351 276 563 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70351276563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 276 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 1414Z
Date de création: 01 juin 1989
Siège social: ZI DU HOQUET, 62510, ARQUES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SA ARQUES TEXTILES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ARQUES TEXTILES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

GUY Michel. Administrateur : SA FINANCIERE D ARQUES représenté par GUY Michel. Administrateur : GUY Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : CAUBET Yves. Commissaire aux comptes suppléant : C ET V AUDIT ET ASSOCIES

Président du Conseil d'Administration · de septembre 2008 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ARQUES TEXTILES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62510 ARQUESSiègeFermé
351 276 563 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 1414Z

Documents juridiques de SA ARQUES TEXTILES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

Acte

Dépôt du 17 août 1994

Acte

Comptes annuels de SA ARQUES TEXTILES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARQUES TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ARQUES TEXTILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ARQUES TEXTILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2009. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Etat des créances de sauvegarde

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Eric ROUVROY, 1 square Saint Jean rue Saint Aubert, 62400 Béthune avec les pouvoirs : mission assistance, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ARQUES TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ARQUES TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ARQUES TEXTILES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
28 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Etat des créances de sauvegarde
10 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
27 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Eric ROUVROY, 1 square Saint Jean rue Saint Aubert, 62400 Béthune avec les pouvoirs : mission assistance, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
Président du Conseil d'Administration : GUY Michel. Administrateur : SA FINANCIERE D ARQUES (SA) représenté par GUY Michel. Administrateur : GUY Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : CAUBET Yves. Commissaire aux comptes suppléant : C ET V AUDIT ET ASSOCIES (SARL).

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1989

Marques déposées par SA ARQUES TEXTILES

INPI

SA ARQUES TEXTILES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

ACTUEL
N° 1278088 · Déposée le 05 juillet 1984 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 05 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA ARQUES TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de SA ARQUES TEXTILES ?

Le numéro SIREN de SA ARQUES TEXTILES est 351 276 563. Le SIRET de son siège social est 351 276 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351276563.

Où se situe le siège social de SA ARQUES TEXTILES ?

Le siège social de SA ARQUES TEXTILES est situé zi du Hoquet, 62510 Arques.