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SA ARTECH

Active
Siren421 565 367SA64170 ARTIXCréée le 18 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 565 367, SA ARTECH est une SA créée le 18 janvier 1999. Elle est domiciliée rue de l'Aulouze zone Industrielle Eurolacq, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C. JOANNE DAVID exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA ARTECH

Dénomination
SA ARTECH
SIREN
421 565 367
SIRET (siège)
421 565 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25421565367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 565 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
RUE DE L'AULOUZE ZONE INDUSTRIELLE EUROLACQ, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ARTECH

JD

JOANNE DAVID

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SA ARTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeFermé

    421 565 367 00016 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 222C

Documents juridiques de SA ARTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SA ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ARTECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SA ARTECH

Quel est le numéro SIREN de SA ARTECH ?

Le numéro SIREN de SA ARTECH est 421 565 367. Le SIRET de son siège social est 421 565 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421565367.

Qui dirige SA ARTECH ?

SA ARTECH est dirigée par JOANNE DAVID, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de SA ARTECH ?

Le siège social de SA ARTECH est situé rue de l'Aulouze zone Industrielle Eurolacq, 64170 Artix.

SA ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ARTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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