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SA ARTEM

Active
Siren400 702 684SA95110 SANNOISCréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ARTEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 702 684. Son siège social est situé 2 Esp de la Gare, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de SA ARTEM

Dénomination
SA ARTEM
SIREN
400 702 684
SIRET (siège)
400 702 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62400702684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 702 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
2 ESP DE LA GARE, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA ARTEM

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de SA ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ARTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ARTEM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    400 702 684 00012 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 4673A

  • 52120 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNEActif

    400 702 684 00020 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 4673A

Documents juridiques de SA ARTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ARTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SA ARTEM

Quel est le numéro SIREN de SA ARTEM ?

Le numéro SIREN de SA ARTEM est 400 702 684. Le SIRET de son siège social est 400 702 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400702684.

Où se situe le siège social de SA ARTEM ?

Le siège social de SA ARTEM est situé 2 Esp de la Gare, 95110 Sannois.

SA ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ARTEM.

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