SA ARTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ARTIBAT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 644 820. Elle est domiciliée L 1740 Luxembourg, 120 rue de Hollerich. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SA ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- SA ARTIBAT
- SIREN
- 433 644 820
- SIRET (siège)
- 433 644 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433644820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 644 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- L 1740 LUXEMBOURG, 120 RUE DE HOLLERICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SA ARTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ARTIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA ARTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 120 RUE DE HOLLERICHSiègeActif
433 644 820 00014 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4399C
Documents juridiques de SA ARTIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA ARTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ARTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ARTIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SA ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de SA ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de SA ARTIBAT est 433 644 820. Le SIRET de son siège social est 433 644 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433644820.
Où se situe le siège social de SA ARTIBAT ?
Le siège social de SA ARTIBAT est situé L 1740 Luxembourg, 120 rue de Hollerich.
SA ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ARTIBAT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CITY GC - HERVE78000 Versailles
- SBTPC SOGEA REUNION97420 Le PortCA 158 M€
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES47400 FauilletCA 31,3 M€
- RAMERY CONSTRUCTION59193 Erquinghem-LysCA 163 M€
- LOUISIANE42430 Chausseterre
- A&F CONSTRUCTION34500 Beziers
- OZ-TURSUN57070 Metz
- EIFFAGE INTERNATIONAL78140 Velizy-VillacoublayCA 13,2 M€
- SENDIN91160 ChamplanCA 120 M€
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS77400 Saint-Thibault-des-VignesCA 56,1 M€
