SA ATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ATIC est une société étrangère immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 449 028 455. Son siège social est situé 17 Che du Jonc, 1218 Gd Saconnex Geneve. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SA ATIC
INSEE- Dénomination
- SA ATIC
- SIREN
- 449 028 455
- SIRET (siège)
- 449 028 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11449028455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 028 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 17 CHE DU JONC, 1218 GD SACONNEX GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA ATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ATIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ATIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1218 GD SACONNEX GENEVESiègeActif
449 028 455 00011 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SA ATIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA ATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ATIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SA ATIC
Quel est le numéro SIREN de SA ATIC ?
Le numéro SIREN de SA ATIC est 449 028 455. Le SIRET de son siège social est 449 028 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449028455.
Où se situe le siège social de SA ATIC ?
Le siège social de SA ATIC est situé 17 Che du Jonc, 1218 Gd Saconnex Geneve.
SA ATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ATIC.
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