SA AUTO CONFORT
ActiveSA AUTO CONFORT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 066 500 406. Son siège social est situé rue de Comboire Espace Comboire, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.
Fiche d'identité de SA AUTO CONFORT
INSEE- Dénomination
- SA AUTO CONFORT
- SIREN
- 066 500 406
- SIRET (siège)
- 066 500 406 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR69066500406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 066 500 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- RUE DE COMBOIRE ESPACE COMBOIRE, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA AUTO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA AUTO CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA AUTO CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
066 500 406 00047 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 503A
Documents juridiques de SA AUTO CONFORT
INPIConformité de SA AUTO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA AUTO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA AUTO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA AUTO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA AUTO CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SA AUTO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SA AUTO CONFORT ?
Le numéro SIREN de SA AUTO CONFORT est 066 500 406. Le SIRET de son siège social est 066 500 406 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69066500406.
Où se situe le siège social de SA AUTO CONFORT ?
Le siège social de SA AUTO CONFORT est situé rue de Comboire Espace Comboire, 38130 Echirolles.
SA AUTO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA AUTO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA AUTO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA AUTO CONFORT.
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