SA AUTOMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA AUTOMATION est une société étrangère immatriculée le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 423 966 126. Son siège social est situé B 1502 Halle, Zinkstraat 2 Dassenveld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de SA AUTOMATION
INSEE- Dénomination
- SA AUTOMATION
- SIREN
- 423 966 126
- SIRET (siège)
- 423 966 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423966126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 966 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- B 1502 HALLE, ZINKSTRAAT 2 DASSENVELD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA AUTOMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA AUTOMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA AUTOMATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- ZINKSTRAAT 2 DASSENVELDSiègeFermé
423 966 126 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4669B
- 59800 LILLEFermé
423 966 126 00025 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4669B
Documents juridiques de SA AUTOMATION
INPIComptes annuels de SA AUTOMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA AUTOMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA AUTOMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA AUTOMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA AUTOMATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F11539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025043850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA AUTOMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA AUTOMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
Questions fréquentes sur SA AUTOMATION
Quel est le numéro SIREN de SA AUTOMATION ?
Le numéro SIREN de SA AUTOMATION est 423 966 126. Le SIRET de son siège social est 423 966 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423966126.
Où se situe le siège social de SA AUTOMATION ?
Le siège social de SA AUTOMATION est situé B 1502 Halle, Zinkstraat 2 Dassenveld.
SA AUTOMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SA AUTOMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA AUTOMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA AUTOMATION.
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