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SA BAT CONSTRUCTION

Active
Siren795 013 697SAS59100 ROUBAIXCréée le 10 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SA BAT CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 013 697. Elle est domiciliée 82 rue Lalande Appt 2, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par SOFIANE ABDERRAHMANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SA BAT CONSTRUCTION

Dénomination
SA BAT CONSTRUCTION
SIREN
795 013 697
SIRET (siège)
795 013 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59795013697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 013 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
82 RUE LALANDE APPT 2, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA BAT CONSTRUCTION

Charpente, couverture, maçonnerie générale, isolation

Finances de SA BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BAT CONSTRUCTION

SA

SOFIANE ABDERRAHMANI

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SA BAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    795 013 697 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de SA BAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SA BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2014, désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BAT CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2014, désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur SA BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SA BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SA BAT CONSTRUCTION est 795 013 697. Le SIRET de son siège social est 795 013 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59795013697.

Qui dirige SA BAT CONSTRUCTION ?

SA BAT CONSTRUCTION est dirigée par SOFIANE ABDERRAHMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SA BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SA BAT CONSTRUCTION est situé 82 rue Lalande Appt 2, 59100 Roubaix.

SA BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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