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SA BATA OUTRE MER

Active
Siren303 160 592SAS97200 FORT-DE-FRANCECréée le 05 mars 1974
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 160 592, SA BATA OUTRE MER est une SAS créée le 5 mars 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. FRANCOIS MENAHEZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA BATA OUTRE MER

Dénomination
SA BATA OUTRE MER
SIREN
303 160 592
SIRET (siège)
303 160 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88303160592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 160 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
701 265 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
05 mars 1974
Siège social
31 RUE ANTOINE SIGER, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
65
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SA BATA OUTRE MER

Commerce de chaussures et de vêtements

Finances de SA BATA OUTRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA BATA OUTRE MER

AS

ANDREA SERMONETA

Directeur général

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

FM

FRANCOIS MENAHEZE

Président de SAS

AV

ALAIN VINCENT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

B

BATA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA BATA OUTRE MER

65 établissements, dont 43 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    303 160 592 00018 · ouvert le 02 avril 1965 · NAF 4772A

  • 97300 CAYENNEActif

    303 160 592 00034 · NAF 4772A

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUActif

    303 160 592 00059 · NAF 4772A

  • 97100 BASSE-TERREActif

    303 160 592 00067 · ouvert le 01 mai 1965 · NAF 4772A

  • 97110 POINTE A PITREActif

    303 160 592 00075 · ouvert le 01 mai 1965 · NAF 4772A

  • 97233 SCHOELCHERActif

    303 160 592 00091 · NAF 4772A

  • 97200 FORT DE FRANCEActif

    303 160 592 00141 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00158 · NAF 4772A

  • 97240 LE FRANCOISActif

    303 160 592 00190 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 4772A

  • 97220 LA TRINITEActif

    303 160 592 00208 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 4772A

  • 97250 SAINT-PIERREActif

    303 160 592 00224 · ouvert le 28 février 1984 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00232 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00240 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 4772A

  • 97139 LES ABYMESActif

    303 160 592 00273 · ouvert le 23 septembre 1982 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00299 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4772A

  • 97232 LE LAMENTINActif

    303 160 592 00307 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00323 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00331 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00349 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 4772A

  • 97180 SAINTE-ANNEActif

    303 160 592 00356 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 4772A

  • 97118 SAINT-FRANCOISActif

    303 160 592 00364 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 4772A

  • 97110 POINTE A PITREActif

    303 160 592 00380 · ouvert le 02 juillet 1979 · NAF 4772A

  • 97160 LE MOULEActif

    303 160 592 00398 · ouvert le 26 novembre 1981 · NAF 4772A

  • 97116 POINTE-NOIREActif

    303 160 592 00406 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 4772A

  • 97122 BAIE-MAHAULTActif

    303 160 592 00414 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 4772A

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUActif

    303 160 592 00422 · ouvert le 01 août 1971 · NAF 4772A

  • 97112 GRAND-BOURGActif

    303 160 592 00430 · ouvert le 31 mars 1990 · NAF 4772A

  • 97110 POINTE A PITREActif

    303 160 592 00448 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 4772A

  • 97310 KOUROUActif

    303 160 592 00455 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 4772A

  • 97232 LE LAMENTINActif

    303 160 592 00471 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 4772A

  • 97232 LE LAMENTINActif

    303 160 592 00497 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 4772A

  • 97232 LE LAMENTINActif

    303 160 592 00505 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 4772A

  • 97211 RIVIERE-PILOTEActif

    303 160 592 00513 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00539 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 4772A

  • 97122 BAIE-MAHAULTActif

    303 160 592 00547 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4772A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    303 160 592 00554 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 5210B

  • 97232 LE LAMENTINActif

    303 160 592 00562 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 4772A

  • 97215 RIVIERE-SALEEActif

    303 160 592 00570 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 4772A

  • 97290 LE MARINActif

    303 160 592 00638 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 4772A

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUActif

    303 160 592 00646 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 4772A

  • 97122 BAIE-MAHAULTActif

    303 160 592 00653 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4772A

  • 97231 LE ROBERTActif

    303 160 592 00661 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4772A

  • 97117 PORT-LOUISActif

    303 160 592 00687 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4772A

Documents juridiques de SA BATA OUTRE MER

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SA BATA OUTRE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BATA OUTRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BATA OUTRE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BATA OUTRE MER.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 31 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France ; publication légale : Le Legis N° 512 du 15 décembre 2017 ; 2012 002714

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant la cession partielle de l'entreprise, au profit de : JARJOURA (Alexandre), BAPAUME (Elie), LUBIN (Jean-Marc) et PAULIN (Christian)

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant la cession partielle de l'entreprise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/12/2008, administrateur judiciaire : Maître SEGARD Didier, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA BATA OUTRE MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BATA OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BATA OUTRE MER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-24 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France ; publication légale : Le Legis N° 512 du 15 décembre 2017 ; 2012 002714

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : VENTHOU-DUMAINE (Joëlle), FRANCOIS-LUBIN (Nicole)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    présidents : BATA (SAS) représenté par RAILLARD (Jean-Jacques), MENAHEZE (François) ; directrice générale : SERMONETA (Andréa) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) représenté par GUEREMY (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : VINCENT (Alain)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement arrêtant la cession partielle de l'entreprise

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement arrêtant la cession partielle de l'entreprise, au profit de : JARJOURA (Alexandre), BAPAUME (Elie), LUBIN (Jean-Marc) et PAULIN (Christian)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/12/2008, administrateur judiciaire : Maître SEGARD Didier, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1974

Questions fréquentes sur SA BATA OUTRE MER

Quel est le numéro SIREN de SA BATA OUTRE MER ?

Le numéro SIREN de SA BATA OUTRE MER est 303 160 592. Le SIRET de son siège social est 303 160 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88303160592.

Qui dirige SA BATA OUTRE MER ?

SA BATA OUTRE MER est dirigée par FRANCOIS MENAHEZE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA BATA OUTRE MER ?

Le siège social de SA BATA OUTRE MER est situé 31 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France.

SA BATA OUTRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BATA OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BATA OUTRE MER est-elle en procédure collective ?

SA BATA OUTRE MER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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