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SA BATBORD

Active
Siren383 873 999SARL59100 ROUBAIXCréée le 01 décembre 1991

3230Z · Fabrication d'articles de sport

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SA BATBORD est une SARL immatriculée le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 873 999. Elle est domiciliée 94 rue du Luxembourg, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de sport (code NAF 3230Z).

Fiche d'identité de SA BATBORD

Dénomination
SA BATBORD
SIREN
383 873 999
SIRET (siège)
383 873 999 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82383873999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 873 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3230Z - Fabrication d'articles de sport
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
94 RUE DU LUXEMBOURG, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SA BATBORD

Fabrication d'articles de sport

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Finances de SA BATBORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA BATBORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA BATBORD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    383 873 999 00031 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 3230Z

  • 59560 COMINESFermé

    383 873 999 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 252G

  • 59118 WAMBRECHIESFermé

    383 873 999 00023 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 252G

Documents juridiques de SA BATBORD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SA BATBORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BATBORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA BATBORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BATBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA BATBORD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Marques déposées par SA BATBORD

SA BATBORD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PHARMATELLE

    N° 3437571 · Déposée le 28 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 28 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA BATBORD

Quel est le numéro SIREN de SA BATBORD ?

Le numéro SIREN de SA BATBORD est 383 873 999. Le SIRET de son siège social est 383 873 999 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383873999.

Où se situe le siège social de SA BATBORD ?

Le siège social de SA BATBORD est situé 94 rue du Luxembourg, 59100 Roubaix.

SA BATBORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BATBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BATBORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BATBORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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