SA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- 28tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 696 158, SA BAUME est une SAS créée le 15 mai 1990. Son siège social est situé Zac de Ty Menez, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 4399B et emploie 28 salariés. La direction est assurée par FILES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SA BAUME
INSEE- Dénomination
- SA BAUME
- SIREN
- 377 696 158
- SIRET (siège)
- 377 696 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58377696158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 696 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 15 mai 1990
- Effectif
- 28
- Siège social
- ZAC DE TY MENEZ, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SA BAUME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SA BAUME
Conception, fabrication de charpente et construction métallique, bardage, serrurerie. Loueur de fonds de l'activité: pose de charpente et construction métallique, bardage, serrurerie.
Finances de SA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BAUME
INSEEBODACCFILES
Président de SAS
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
GORIOUX FARO ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SA BAUME
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
377 696 158 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4399B
- 56690 LandaulActif
377 696 158 00023 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4399B
- 56690 LANDAULFermé
377 696 158 00031 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4332B
Documents juridiques de SA BAUME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2024075523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/12795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/15809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/16263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-22.226
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-83.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-17.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-45.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-18.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
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Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
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Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.802
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 95-43.894
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Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.631
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-21.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.336
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-43.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-17.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.340
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.459
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.458
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.457
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.454
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.456
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.455
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.452
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.453
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.447
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.446
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.255
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-40.358
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Décision du 26 mai 1994 · N° 91-21.464
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.059
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.186
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-41.948
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-14.215
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-43.681
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.002
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
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Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.232
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.217
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.309
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Aucune mention de SA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BAUME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : FILES ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : FILES (SARL) représenté par LESVEN Gildas Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGER Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : FILES (SARL) représenté par LESVEN Gildas Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GAUDE Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Marchés publics de SA BAUME
data.gouv.fr41 marchés publics ont été notifiés à SA BAUME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 7,5 M€.
Lot 3 - Constructions métalliques
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COMMUNE DE LOPERHET (MAIRIE) · notifié le 30 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues
102 k€TravauxMarché de travaux pour la construction de boulodrome - Charpente métallique - serrurerie
COMMUNE DE LOPERHET (MAIRIE) · notifié le 30 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues
58,1 k€TravauxCHARPENTE METALLIQUE
SM DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE L'ABATTOIR DE QUIELLA AU FAOU · notifié le 24 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 4 offres reçues
94,8 k€TravauxLOT 2 TRAVAUX CENTRE DE TRANSFERT
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME (REGIE DECHETS) · notifié le 16 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
118 k€TravauxCréation d’un atelier de réparation automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Buquet à Brest (29) - Charpente - Couverture - Bardage - Serrurerie - Menuiseries Extérieures
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST · notifié le 07 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 16 offres reçues
220 k€TravauxLOT 03 TRAVAUX CENTRE DE TRANSFERT
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME (REGIE DECHETS) · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
94,8 k€TravauxConstruction d’un bâtiment pour 3 pistes de PADEL avec vestiaires et club house - Charpente Métallique
COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE) · notifié le 29 septembre 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 49 offres reçues
135 k€TravauxCHARPENTE METALLIQUE
COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE) · notifié le 29 septembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois
135 k€TravauxExtension d’un hangar aux services techniques
COMMUNE DE PLABENNEC (MAIRIE) · notifié le 20 février 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues
115 k€TravauxTravaux de réhabilitation du théâtre Max Jacob - Charpente métallique
COMMUNE DE QUIMPER (MAIRIE) · notifié le 10 février 2025 · 17 mois · 35 offres reçues
139 k€TravauxLe présent marché a pour objet la restructuration et l’extension des locaux techniques de la Direction de la Propreté. Lieu d’exécution des prestations : Centre technique, 130, rue du Vern 29200…
BREST METROPOLE · notifié le 06 février 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 22 offres reçues
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE) · notifié le 24 janvier 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 1 offre reçue
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COMMUNE DE PLABENNEC (MAIRIE) · notifié le 13 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues
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31,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SA BAUME ?
Le numéro SIREN de SA BAUME est 377 696 158. Le SIRET de son siège social est 377 696 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377696158.
Qui dirige SA BAUME ?
SA BAUME est dirigée par FILES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA BAUME ?
Le siège social de SA BAUME est situé Zac de Ty Menez, 29470 Plougastel-Daoulas.
SA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BAUME.
Combien de salariés compte SA BAUME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SA BAUME emploie 28 salariés.
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