SA BAYARD DIFFUSION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SA BAYARD DIFFUSION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 564 904. Elle est domiciliée La Couture du Hetre, 62580 Vimy. Son activité principale relève du code NAF 4632B. Elle est dirigée par SANDRINE SEGUIN, président du conseil d’administration et directeur général. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2017.
Fiche d'identité de SA BAYARD DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SA BAYARD DIFFUSION
- SIREN
- 382 564 904
- SIRET (siège)
- 382 564 904 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382564904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 564 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 4632B
- Date de création
- 12 août 1991
- Date de radiation
- 11 octobre 2017
- Siège social
- LA COUTURE DU HETRE, 62580, VIMY
- Établissements
- 7
- Statut
- Fermée
Finances de SA BAYARD DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BAYARD DIFFUSION
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans
RZ AUDIT ET EXPERTISE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans
Établissements de SA BAYARD DIFFUSION
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 62580 VIMYSiègeFermé
382 564 904 00037 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 513D
- 27170 NASSANDRES SUR RISLEFermé
382 564 904 00045 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 513D
- 51450 BETHENYFermé
382 564 904 00052 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 4632B
- 94150 RUNGISFermé
382 564 904 00060 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 513D
- 95500 GONESSEFermé
382 564 904 00078 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 4632B
- 95500 LE THILLAYFermé
382 564 904 00011 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 513D
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
382 564 904 00029 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 513D
Documents juridiques de SA BAYARD DIFFUSION
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA BAYARD DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BAYARD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BAYARD DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BAYARD DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2013. Clôturée le 29 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SA BAYARD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BAYARD DIFFUSION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Marques déposées par SA BAYARD DIFFUSION
INPISA BAYARD DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeW WILBER
N° 1358300 · Déposée le 09 juin 1986 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 09 juin 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA BAYARD DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SA BAYARD DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SA BAYARD DIFFUSION est 382 564 904. Le SIRET de son siège social est 382 564 904 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382564904.
Qui dirige SA BAYARD DIFFUSION ?
SA BAYARD DIFFUSION est dirigée par SANDRINE SEGUIN, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA BAYARD DIFFUSION ?
Le siège social de SA BAYARD DIFFUSION est situé La Couture du Hetre, 62580 Vimy.
SA BAYARD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Non, SA BAYARD DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2017.
SA BAYARD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BAYARD DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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