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SA BEAUVALLET

Active
Siren401 702 931SA97320 Saint-Laurent du MaroniCréée le 25 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SA BEAUVALLET est une SA immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 401 702 931. Elle est domiciliée 28 RUE 28 rue Justin Catayee, 97320 Saint-Laurent du Maroni. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J. La direction est assurée par FRANCIS BEAUVALLET en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA BEAUVALLET

Dénomination
SA BEAUVALLET
SIREN
401 702 931
SIRET (siège)
401 702 931 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11401702931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 702 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
452J
Date de création
25 mars 2003
Siège social
28 RUE 28 rue Justin Catayee , 97320, Saint-Laurent du Maroni
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA BEAUVALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BEAUVALLET

FB

FRANCIS BEAUVALLET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

MB

MARC BRINDANI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

FB

FRANCK BAILLOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

S

SOCIETE DE DESAMIANTAGE BEAUVALLET

Administrateur

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

H

HOLDING DE GESTION BEAUVALLET

Administrateur

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SA BEAUVALLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97320 Saint-Laurent du MaroniSiègeFermé

    401 702 931 00023 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 452J

  • 10300 MONTGUEUXFermé

    401 702 931 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de SA BEAUVALLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA BEAUVALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BEAUVALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BEAUVALLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BEAUVALLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BEAUVALLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06054

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/02426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/05644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BEAUVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BEAUVALLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SA BEAUVALLET

Quel est le numéro SIREN de SA BEAUVALLET ?

Le numéro SIREN de SA BEAUVALLET est 401 702 931. Le SIRET de son siège social est 401 702 931 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401702931.

Qui dirige SA BEAUVALLET ?

SA BEAUVALLET est dirigée par FRANCIS BEAUVALLET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA BEAUVALLET ?

Le siège social de SA BEAUVALLET est situé 28 RUE 28 rue Justin Catayee, 97320 Saint-Laurent du Maroni.

SA BEAUVALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BEAUVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BEAUVALLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BEAUVALLET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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