SA BELLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA BELLAY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1985, identifiée par le SIREN 310 428 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 B rue de la Garenne, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de SA BELLAY
INSEE- Dénomination
- SA BELLAY
- SIREN
- 310 428 057
- SIRET (siège)
- 310 428 057 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84310428057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 428 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- 55 B RUE DE LA GARENNE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BELLAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA BELLAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeFermé
310 428 057 00023 · ouvert le 06 juin 1985 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SA BELLAY
INPIComptes annuels de SA BELLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BELLAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BELLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BELLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/10477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BELLAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : BELLAY MARYSE. Administrateur : BELLAY LAURENT. Administrateur : BELLAY CECILE. Commissaire aux comptes titulaire : STE BRC. Commissaire aux comptes suppléant : STE SOREGEC EUROPE. Président directeur général et administrateur : GARRAULT René Pierre Joseph en fonction le 13 Février 2008.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur SA BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SA BELLAY ?
Le numéro SIREN de SA BELLAY est 310 428 057. Le SIRET de son siège social est 310 428 057 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84310428057.
Où se situe le siège social de SA BELLAY ?
Le siège social de SA BELLAY est situé 55 B rue de la Garenne, 91230 Montgeron.
SA BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BELLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montgeron
- ELYES POISSONNERIE91230 MontgeronCA 610 k€
- LES RELAIS DE LA BIO SOLIDAIRE91230 MontgeronCA −25,6 k€
- L'Equipage91230 Montgeron
- H.PRIMEUR91230 Montgeron
- SASU MS FRUITS91230 MontgeronCA 1,1 M€
- JS PRIMEURS91230 Montgeron
- MONSIEUR JAMBON91230 Montgeron
- SPELLE ERIC91230 Montgeron
- SPELLE JIMMY91230 Montgeron
- KRIFA SAMIR91230 Montgeron