CheckersProcédures

SA BEPA

Active
Siren403 013 022Société étrangère AVENUE EINSTEN 11ECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 013 022, SA BEPA est une société étrangère créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé B 1348 Louain la Neue, avenue Einsten 11e. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de SA BEPA

Dénomination
SA BEPA
SIREN
403 013 022
SIRET (siège)
403 013 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38403013022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 013 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
B 1348 LOUAIN LA NEUE, AVENUE EINSTEN 11E
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA BEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BEPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • AVENUE EINSTEN 11ESiègeActif

    403 013 022 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 4618Z

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYActif

    403 013 022 00021 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SA BEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA BEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SA BEPA

Quel est le numéro SIREN de SA BEPA ?

Le numéro SIREN de SA BEPA est 403 013 022. Le SIRET de son siège social est 403 013 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403013022.

Où se situe le siège social de SA BEPA ?

Le siège social de SA BEPA est situé B 1348 Louain la Neue, avenue Einsten 11e.

SA BEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BEPA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4618Z