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SA BERNARD FRERES

Active
Siren516 920 113SAS21190 NANTOUXCréée le 01 janvier 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA BERNARD FRERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 516 920 113. Elle est domiciliée Ld en Champ Borne, 21190 Nantoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de SA BERNARD FRERES

Dénomination
SA BERNARD FRERES
SIREN
516 920 113
SIRET (siège)
516 920 113 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11516920113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 516 920 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
LD EN CHAMP BORNE, 21190, NANTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA BERNARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BERNARD FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BERNARD FRERES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21190 NANTOUXSiègeFermé

    516 920 113 00037 · ouvert le 04 juin 1987 · NAF 741J

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé

    516 920 113 00045 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 5210B

  • 21200 VIGNOLESFermé

    516 920 113 00052 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4312A

Documents juridiques de SA BERNARD FRERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA BERNARD FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BERNARD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BERNARD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BERNARD FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2011. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01.06.2010 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA BERNARD FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BERNARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BERNARD FRERES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01.06.2010 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur SA BERNARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de SA BERNARD FRERES ?

Le numéro SIREN de SA BERNARD FRERES est 516 920 113. Le SIRET de son siège social est 516 920 113 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11516920113.

Où se situe le siège social de SA BERNARD FRERES ?

Le siège social de SA BERNARD FRERES est situé Ld en Champ Borne, 21190 Nantoux.

SA BERNARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BERNARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BERNARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BERNARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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