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SA BIONISIS

Active
Siren424 672 665SA92140 CLAMARTCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 672 665, SA BIONISIS est une SA créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte du Pave Blanc Chez Ssmu, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 515L.

Fiche d'identité de SA BIONISIS

Dénomination
SA BIONISIS
SIREN
424 672 665
SIRET (siège)
424 672 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25424672665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 672 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
56 RTE DU PAVE BLANC CHEZ SSMU, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA BIONISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BIONISIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BIONISIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    424 672 665 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 515L

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    424 672 665 00025 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 515L

Documents juridiques de SA BIONISIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SA BIONISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BIONISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BIONISIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BIONISIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA BIONISIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BIONISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BIONISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Marques déposées par SA BIONISIS

SA BIONISIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HTSorb

    N° 3013175 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 09 mars 2010

  • Optimum Performance Laminar Chromatography

    N° 3013174 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 9 · expirée le 09 mars 2010

  • BIONISIS OPLC

    N° 3013172 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 09 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA BIONISIS

Quel est le numéro SIREN de SA BIONISIS ?

Le numéro SIREN de SA BIONISIS est 424 672 665. Le SIRET de son siège social est 424 672 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424672665.

Où se situe le siège social de SA BIONISIS ?

Le siège social de SA BIONISIS est situé 56 Rte du Pave Blanc Chez Ssmu, 92140 Clamart.

SA BIONISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BIONISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BIONISIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BIONISIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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