SA BOBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA BOBINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 090 228. Son siège social est situé 9 rue Baudoin, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA BOBINE
INSEE- Dénomination
- SA BOBINE
- SIREN
- 403 090 228
- SIRET (siège)
- 403 090 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20403090228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 090 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 9 RUE BAUDOIN, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SA BOBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BOBINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Administrateur · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SA BOBINE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
403 090 228 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6420Z
- 14120 MONDEVILLEFermé
403 090 228 00020 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 524A
- 35135 CHANTEPIEFermé
403 090 228 00038 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
403 090 228 00046 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SA BOBINE
INPIComptes annuels de SA BOBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BOBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BOBINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BOBINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BOBINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 08/19219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BOBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BOBINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Burgy, Pierre, nomination de l'Administrateur : Lafleur, Lorraine.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SA BOBINE
Quel est le numéro SIREN de SA BOBINE ?
Le numéro SIREN de SA BOBINE est 403 090 228. Le SIRET de son siège social est 403 090 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403090228.
Où se situe le siège social de SA BOBINE ?
Le siège social de SA BOBINE est situé 9 rue Baudoin, 75013 Paris 13.
SA BOBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BOBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BOBINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BOBINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 13
- BPCE ASSURANCES75013 Paris 13e ArrondissementCA 3,5 M€
- NATIXIS MARCO75013 Paris 13e ArrondissementCA 0 €
- BPCE PAYMENTS75013 Paris 13CA 0 €
- NA75013 Paris 13e ArrondissementCA 0 €
- GROUPE HABITAT EN REGION75013 Paris 13CA 239 k€
- EDPR FRANCE HOLDING75013 Paris 13e ArrondissementCA 44,2 M€
- RIVES CROISSANCE75013 Paris 13e ArrondissementCA 0 €
- H2 SCALE PARTNERS75013 Paris 13e ArrondissementCA 15,9 k€
- BEIERSDORF HOLDING FRANCE75013 Paris 13e ArrondissementCA 4,6 M€
- GCE PARTICIPATIONS75013 Paris 13CA 0 €
