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SA BONAPPART

Active
Siren424 489 367SA75116 PARIS 16Créée le 22 septembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 489 367, SA BONAPPART est une SA créée le 22 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Sq de l avenue Foch, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de SA BONAPPART

Dénomination
SA BONAPPART
SIREN
424 489 367
SIRET (siège)
424 489 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24424489367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 489 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
724Z
Date de création
22 septembre 1999
Siège social
15 SQ DE L AVENUE FOCH, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BONAPPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BONAPPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    424 489 367 00013 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 724Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    424 489 367 00021 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 724Z

Documents juridiques de SA BONAPPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SA BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BONAPPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BONAPPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA BONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BONAPPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1999

Marques déposées par SA BONAPPART

SA BONAPPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 21 pret.com

    N° 3028850 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de SA BONAPPART ?

Le numéro SIREN de SA BONAPPART est 424 489 367. Le SIRET de son siège social est 424 489 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424489367.

Où se situe le siège social de SA BONAPPART ?

Le siège social de SA BONAPPART est situé 15 Sq de l avenue Foch, 75116 Paris 16.

SA BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BONAPPART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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