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Enregistrée sous le numéro SIREN 306 246 430, SA BONNEFOI est une SA. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8609.

Fiche d'identité de SA BONNEFOI

Dénomination
SA BONNEFOI
SIREN
306 246 430
SIRET (siège)
306 246 430 00046
N° TVA intracommunautaire
FR19306246430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 246 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8609
Date de création
-
Siège social
5 RUE ALBERT ANDRE HUET, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA BONNEFOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA BONNEFOI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA BONNEFOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    306 246 430 00046 · NAF 8609

Documents juridiques de SA BONNEFOI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SA BONNEFOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BONNEFOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BONNEFOI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/10660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01930

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/04733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/01026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06998

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07365

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/06787

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00009

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00261

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/15472

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BONNEFOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA BONNEFOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SA BONNEFOI

Quel est le numéro SIREN de SA BONNEFOI ?

Le numéro SIREN de SA BONNEFOI est 306 246 430. Le SIRET de son siège social est 306 246 430 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19306246430.

Où se situe le siège social de SA BONNEFOI ?

Le siège social de SA BONNEFOI est situé 5 rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre.

SA BONNEFOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BONNEFOI est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BONNEFOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BONNEFOI.