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SA BOSMAN

Active
Siren702 013 996SA75001 PARIS 1Créée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA BOSMAN est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 702 013 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de l Opera, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de SA BOSMAN

Dénomination
SA BOSMAN
SIREN
702 013 996
SIRET (siège)
702 013 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19702013996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 013 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
31 AV DE L OPERA, 75001, PARIS 1
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SA BOSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BOSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BOSMAN

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    702 013 996 00021 · NAF 362C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    702 013 996 00039 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 362C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    702 013 996 00047 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 362C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    702 013 996 00054 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 514S

  • 75116 PARIS 16Fermé

    702 013 996 00062 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SA BOSMAN

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA BOSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BOSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BOSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BOSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 6 juin 2011.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BOSMAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BOSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BOSMAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 6 juin 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SA BOSMAN

Quel est le numéro SIREN de SA BOSMAN ?

Le numéro SIREN de SA BOSMAN est 702 013 996. Le SIRET de son siège social est 702 013 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19702013996.

Où se situe le siège social de SA BOSMAN ?

Le siège social de SA BOSMAN est situé 31 av de l Opera, 75001 Paris 1.

SA BOSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BOSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BOSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BOSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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